Le 13 juin 2021, la Suisse votera sur les “mesures policières de lutte contre le terrorisme”. Cette loi fédérale, vendue comme une protection de la population, est en réalité une attaque frontale contre la présomption d’innocence, l’Etat de droit et les droits humains, et aura des conséquences potentiellement dévastatrices pour tous les mouvements politiques de Suisse.

Communiqués de presse

Des activistes de tous bords disent NON à la loi sur les mesures policières

Le 13 juin 2021, la Suisse votera sur les “mesures policières de lutte contre le terrorisme”. Cette loi fédérale, vendue comme une protection de la population, est en réalité une attaque frontale contre la présomption d’innocence, l’Etat de droit et les droits humains, et aura des conséquences potentiellement dévastatrices pour tous les mouvements politiques de Suisse. 

Aujourd'hui, à l’extérieur et dans la vieille ville de Berne, un comité composé de divers mouvements, partis et organisations de gauche a exposé les raisons pour lesquelles il incite fortement à voter NON à la loi sur les mesures policières, le 13 juin prochain. “Cette loi ouvre grand la porte à la répression arbitraire contre les militant·e·s et les mouvements politiques, puisque la propagation de la "peur et de la terreur" pour de raisons politiques suffira pour qu'une activité soit considérée comme terroriste", a expliqué la présidente de la JS Suisse, Ronja Jansen. Angelina Hofer, du Collectif de la grève féministe de Bâle, ajoute : "Des critères délibérément vagues offrent un terreau fertil pour l'arbitraire et les abus, et introduit le risque que de nombreuses personnes soient sujettes à une suspicion générale en raison de leurs attitudes personnelles." 

Min Li Marti, conseillère nationale socialiste et membre de la Commission de la politique de sécurité, a souligné la dangereuse atteinte à la présomption d'innocence : "À l’opposé de ce que prévoit le droit pénal, les auteurs et autrices d'attentats n'ont pas à prouver leur intention ou leur culpabilité. Cela signifie qu'ils doivent de facto prouver qu'ils ne représenteront aucun danger à l'avenir." Le co-président des Jeunes Vert·e·s suisses, Oleg Gafner, a souligné que cette loi viole également les droits fondamentaux des enfants : "L’enfant doit pouvoir se construire avant d’appliquer une justice punitive. Ce principe, c’est ce qu’on appelle l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce n’est pas un bon slogan sorti de la bouche d’un fervent droit de l’hommiste, c’est un principe fondamental de la Convention des Nations Unies relative aux droits des enfants."

Franziska Meinherz de la Grève du climat Vaud rappelle que des centaines de milliers de personnes politiquement actives et d'étrangère*ers ont été fiché·e·s en Suisse entre les années 1950 et 1990 : "La nouvelle sur les mesures policières donne aux institutions en charge de cette surveillance généralisée un nouvel outil très puissant, avec des conséquences graves pour les personnes qu’elles ciblent." 

La conseillère nationale verte Léonore Porchet, également membre de la Commission de la politique de sécurité, a conclu : "En proposant une loi qui ouvre ainsi le risque de détention arbitraire, y compris pour des enfants, le Conseil fédéral permet aux terroristes d’atteindre leurs buts de lutter contre nos sociétés d’État de droit. Avec cette loi, nous trahissons qui nous sommes en ne faisant que céder à la peur."

Dossier de presse

Photos de la conférence de presse

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