Voici les statuts des jeunes Vert·e·x·s Fribourg:
Art. 1 Nom, Siège
Sous le nom de “Jeunes Vert·e·x·s Fribourg” existe une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil dont le siège social est à Fribourg.
Art. 2 Objet
Les Jeunes Vert·e·x·s Fribourg ont pour objectif d'œuvrer durablement pour une société écologique, anticapitaliste, queerféministe, antiraciste, socialement libérale, pacifiste et démocratique et, à cet égard, représenter les préoccupations spécifiques des jeunes en particulier.
Art. 3 Affiliation
Les Jeunes Vert·e·x·s Fribourg sont la section fribourgeoise des Jeunes Vert·e·s Suisse. Iels sont également la jeunesse de parti des VERT·E·S Fribourg.
Art. 4 Adhésion
L'adhésion aux Jeunes Vert·e·x·s Fribourg est ouverte à toutes les personnes physiques qui soutiennent l'objectif du parti et n'appartiennent à aucun autre parti actif dans toute la Suisse, à l'exception des VERT·E·S.
Art. 5 Affiliation
1 Les membres des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg sont membres des Jeunes Vert·e·s Suisse et vice versa.
2 Les membres des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg sont en principe membres des VERT·E·S Fribourg. La cotisation des VERT·E·S Fribourg est volontaire jusqu'à l'âge de 35 ans, à condition que le membre en question paie la cotisation des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg.
3 Les membres des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg peuvent renoncer à leur adhésion aux VERT·E·S. Cela se fait par une notification écrite aux Jeunes Vert·e·x·s Fribourg ou aux Jeunes Vert·e·s Suisse.
Art. 6 Résiliation de l’adhésion
L’adhésion prend fin à :
a. L’âge de 35 ans ;
b. La déclaration de démission auprès des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg ou des Jeunes Vert·e·s Suisse ;
c. Le décès ;
d. L’exclusion.
Art. 7 Démission
La démission peut être faite à tout moment en notifiant le Comité des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg.
Art. 8 Exclusion
1 Les membres directs peuvent être exclu·e·x·s pour des raisons importantes et après audition par une majorité des deux tiers du comité cantonal.
2 Si elle le demande, la personne exclue doit en recevoir les raisons par écrit.
Art. 9 Organe
Les organes des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg sont :
a. L’assemblée générale
b. L’assemblée annuelle
c. Le comité
d. La présidence
e. Un/des groupes thématiques
f. Des vérificateur·trice·x·s des comptes
A) Assemblée générale
Art. 10 Compétences
1 L’assemblée générale est l’organe déterminant des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg.
2 Elle dispose notamment des compétences suivantes :
a. L'adoption et l'adaptation de règlements, de prises de position et de résolutions
b. La modification des statuts
c. L’adoption de prises de positions pour des votations cantonales et nationales.
d. L’adoption de propositions de vote pour des élections
e. Le lancement et le soutien d’initiatives et de référendum
f. La décision d’adhésion à des comités/commissions politiques non-partisans
g. La décision sur les demandes des personnes ou des groupes habilité·e·x·s à présenter des demandes conformément à l'art. 13 al. 4.
h. L’élection
i. Des (co-)président·e·x·s
ii. Des membre du comité
iii. Du/ de la représentant·e·x des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg au comité des Jeunes Vert·e·s Suisse
iv. Des vérificateur·trice·x·s de comptes
i. La dissolution de l'Association à la majorité des deux tiers.
Art. 11 Contrôle des organes
L'assemblée générale supervise les activités de tous les organes. Elle peut les rappeler à tout moment ou contester leurs décisions.
Art. 12 Composition et Organisation
1 L’assemblée générale est ouverte au public.
2 Les assemblées générales se tiennent généralement 1 fois par an à l'invitation du comité.
3 Les assemblées générales ordinaires sont annoncées au moins 30 jours à l'avance. L'ordre du jour est mis à disposition 14 jours avant chaque assemblée générale.
4 Les documents individuels et les ajouts à l'ordre du jour peuvent être soumis à une date ultérieure.
5 Les assemblées générales peuvent exceptionnellement se tenir sous forme numérique.
Art. 13 Droit de vote et d’amendements
1 Tous les membres des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg ont le droit de voter lors d'une assemblée générale.
2 La présidence de l'assemblée ou 1/5 des personnes présentes ayant le droit de vote peuvent organiser si nécessaire un vote à bulletin secret.
3 Sauf disposition contraire précisée dans les statuts, l'assemblée générale décide à la majorité simple.
4 Les membres, la présidence, le comité et les groupes de travail sont habilité·e·x·s à soumettre des amendements/motions.
5 Les personnes et les groupes habilités à présenter des motions/amendements peuvent présenter des motions sur des affaires déjà inscrites à l'ordre du jour, par écrit, à l'avance ou spontanément lors d'une assemblée générale.
6 Les propositions de modification de l'ordre du jour doivent être soumises par écrit au moins 7 jours avant l'assemblée générale.
Art. 14 Assemblée générale extraordinaire
1 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande d'au moins 1/5 des membres. La réunion doit avoir lieu au plus tard 20 jours après la demande.
2 Les assemblées générales extraordinaires sont annoncées au moins 15 jours à l'avance.
B) Comité
Art. 15 Compétences
1 Le comité traite les affaires courantes et représente le parti à l'externe. Le comité a tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe par la loi ou conformément aux présents statuts.
2 Le comité dispose notamment des compétences suivantes :
a) La définition de la stratégie et la coordination des campagnes des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg
b) Convoquer les réunions, déterminer l'ordre du jour, formuler des recommandations de vote et d'élection, et fournir des conseils sur les questions à traiter lors des assemblées générales des membres
c) La coordination d’actions cantonales ainsi que d’évènements
d) L’exclusion de membres selon l’Art. 8
3 Si, pour des raisons de temps, les décisions ne peuvent être prises lors d'une assemblée générale, le comité a les compétences supplémentaires de :
a) Prise de position pour les votations cantonales et fédérales
b) Lancement et soutien de référendums
c) Soutien à des initiatives populaires
d) L’adoption de résolutions.
4 Le comité peut déléguer des compétences à la présidence.
Art. 16 Composition
1 Le comité est composé de la présidence et d'un maximum de 9 membres librement élu·e·x·s en comptant la présidence. Il se constitue lui-même.
2 L'objectif est de parvenir à une répartition équitable des genres.
Art. 17 Organisation
1 Le comité est élu pour un an et est rééligible. En cas de démission, une élection partielle doit être prévue pour la prochaine assemblée générale.
2 La présidence des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg préside habituellement les réunions du comité.
3 Les réunions du comité peuvent avoir lieu en ligne.
4 Le comité constitue un organe décisionnel lorsque la majorité du comité est présente. Les décisions du comité sont prises à la majorité simple.
5 La présidence ou 1/3 des personnes ayant le droit de vote peut demander un vote par bulletin secret.
6 Les décisions peuvent être adoptées par voie numérique, sauf si au moins un membre du comité demande une réunion. Une décision numérique est considérée comme adoptée si la majorité des membres du comité y participe.
7 Les réunions du comité sont convoquées par la présidence selon les besoins. Au moins la moitié des membres du comité peuvent demander la convocation d'une réunion dans un délai de 14 jours.
C) Présidence
Art. 18 Compétences
1 La présidence représente publiquement les Jeunes Vert·e·x·s Fribourg. Elle est la garante du fonctionnement des organes des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg.
2 La présidence a notamment les compétences et tâches suivantes :
a) La représentation externe du parti
b) Prise de position quant à l’actualité politique
c) La direction des réunions du comité ainsi que des assemblées générales. La présidence peut déléguer la direction d’une réunion à d’autres membres.
d) La voix prépondérante aux réunions du comité ainsi qu'aux assemblées générales
e) Le contact avec les VERT·E·S Fribourg
Art. 19 Composition
1 La présidence doit être composée d’au moins une personne
2 Un élargissement à des co- ou vice-président·e·x·s est possible.
3 Une représentation équitable des sexes est recherchée.
Art. 20 Organisation
1 Les membres de la présidence sont élu·e·x·s pour un an et sont rééligibles. En cas de démission, une élection partielle est prévue pour la prochaine assemblée générale.
2 La présidence s’organise elle-même.
D) Groupes thématiques
Art. 21 Tâches
1 Les groupes thématiques contribuent à la formation de l’opinion politique des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg.
2 Ils peuvent notamment préparer des papiers de positions, des réponses à des consultations, des prises de positions, des documents de synthèse, des règlements, des tables rondes ou des actions de terrain. Ceux-ci sont soumis à l'organe compétent.
Art. 22 Composition et Organisation
Les groupes de travail s’organisent eux-mêmes et traitent un sujet politique ou organisationnel. Une direction du groupe de travail est possible.
E) Vérificateur·trice·x·s des comptes
Art. 23 Organisation et compétences
1 En collaboration avec le comité, l'organe de contrôle vérifie et contrôle la bonne gestion des comptes et des finances des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg. Il établit un rapport qui est soumis à l'assemblée générale.
2 Les vérificateur·trice·x·s travaillent de manière neutre et indépendante.
Art. 24 Composition
L’organe de révision est composé d’au moins une personne.
Art. 25 Revenus
Les Jeunes Vert·e·x·s Fribourg tirent leur revenu de :
a. La cotisation des membres
b. Contributions volontaires
i. Dons
ii. Donations
iii. Héritages
c. Revenus des activités et événements propres
d. Cotisation de mandats
e. Contribution des VERT·E·S Fribourg
Art. 26 Cotisations des membres
1 Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale des Jeunes Vert·e·x·s Fribourg.
2 Les cotisations des membres sont perçues par le secrétariat des Jeunes Vert·e·s Suisse. Un tiers des cotisations reste chez les Jeunes Vert·e·s Suisse et le reste revient à la section.
3 La cotisation peut être exemptée sur demande auprès du secrétariat des Jeunes Vert·e·s Suisse.
Art. 27 Responsabilité
L'association répond à des engagements exclusivement avec l’actif de l'association. Toute autre responsabilité des membres est exclue.
Art. 28 Dissolution
L'association peut être dissoute par un vote à la majorité des deux tiers lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Art. 29 Liquidation
Les biens de l'association seront donnés à une organisation qui a été déterminée par l'assemblée générale comme poursuivant des objectifs similaires. La répartition des actifs de l'association entre les membres est exclue.
Art. 30 Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 15 septembre 2021 et entrent en vigueur immédiatement. Ils remplacent ceux du 6 novembre 2014.