Des grenades RUAG dans la guerre civile en Syrie, des fusils d’assaut SIG Sauer dans la guerre civile au Yémen. Les armes suisses causent des souffrances dans le monde entier et alimentent les conflits armés. Le fait que du matériel de guerre atterrisse dans des États qui violent les droits humains est dû aux règles qui encadrent nos exportations de matériel de guerre.

Il y a quatre ans, grâce à l’initiative correctrice, des critères clairs et transparents pour les exportations de matériel de guerre ont enfin été inscrits dans la loi. Mais cela ne plaît pas au lobby de l’armement qui souhaite revenir sur ce succès.

À présent, toutes les livraisons de matériel de guerre pourront être autorisées par des moyens détournés, et cela grâce aux astuces suivants

• À l’avenir, les exportations de matériel de guerre seront en principe autorisées vers 25 pays, dont la Hongrie, l’Argentine et les États-Unis. Le Conseil fédéral pourra également déroger aux critères pour les exportations vers tous les autres pays, rendant ainsi possibles les livraisons à des régimes injustes.
• Les déclarations de non-réexportation seront supprimées dans la grande majorité des cas. Cela signifie que le matériel de guerre suisse peut être immédiatement réexporté sans conditions. Conséquence : des armes suisses pourront par exemple être vendues, via une filiale ou un intermédiaire, à Israël ou à des groupes armés engagés dans une guerre civile, comme au Soudan. (Seule l’Ukraine fait exception à cette règle, suite à une concession faite à l’UDC.)
• Le Conseil fédéral pourra décider seul des exceptions à toutes les règles. Un contrôle démocratique par le Parlement et la population ne sera plus possible.
• Les composants pourront être vendus sans aucune restriction. Cela signifie qu’il n’y aurait plus aucun obstacle si un système d’armement est démonté en pièces détachées avant l’exportation.