Le vote final au Parlement a eu lieu : le service civil sera considérablement affaibli. En partenariat avec CIVIVA et d'autres organisations, les Jeunes Vert·e·x·s lancent un référendum contre cette réforme très controversée.

Le service civil est un pilier essentiel de la cohésion nationale et c'est précisément cela que le Conseil fédéral et le parlement veulent supprimer. Six mesures visent à rendre l'accès au service civil plus difficile et à réduire le nombre de civilistes admis. Aujourd'hui, le parlement a confirmé la modification de loi lors du vote final.

Réforme inutile

Les nouvelles mesures n’entraîneront probablement aucune augmentation des effectifs de l'armée. Au contraire, davantage de personnes tenteront d’être exemptées de tout service pour raisons médicales. Cela ne profite à personne. De plus, avec 146’974 militaires (recensement de l'armée 2024), les effectifs de l'armée sont déjà nettement supérieurs aux objectifs fixés par la loi.

Mesures disproportionnées

Les six mesures sont très problématiques sur le plan juridique, car elles entraînent des inégalités de traitement et sont disproportionnées. Par exemple, la première mesure visant à instaurer au moins 150 jours de service fait passer le facteur maximal entre les jours de service militaire restants et les jours de service civil de 1,5 aujourd'hui à 150, ce qui est contraire au principe d'égalité devant la loi. La quatrième mesure, qui prévoit la fin des admissions lorsque qu’aucun jour de service ne reste à accomplir, signifie que des personnes pourront être contraintes, malgré leur conflit de conscience, d'effectuer un service militaire actif et armé. Il est donc plus que douteux que cette réforme soit compatible avec la Constitution fédérale et le droit international.

Dommages collatéraux importants

Les personnes effectuant leur service civil assument des tâches importantes dans les domaines du social, de la santé, de l’agriculture et de la protection de l’environnement. Là où les ressources feraient défaut, les civilistes apportent leur aide dans les hôpitaux, les EMS, les fermes de montagne ou contribuent à préserver et restaurer nos écosystèmes. Cette réforme pénalise non seulement les civilistes eux-mêmes, mais aussi les établissements d'affectation qui dépendent de cette aide, ce qui, en fin de compte, pénalise l'ensemble de la société. 

Référendum lancé

En partenariat avec CIVIVA et d'autres organisations, les Jeunes Vert·e·x·s lancent un référendum contre cette réforme du service civil qui restreint le droit à l'objection de conscience et nuit profondément à la société dans son ensemble. L'alliance est bien préparée pour le référendum et commencera à collecter des signatures le 7 octobre, après la publication de la loi dans la feuille fédérale.

“Il est inacceptable que l’accès au service civil soit soumis à des restrictions aussi importantes. Cette réforme n’est ni nécessaire, ni utile d'une quelconque manière et pénalise l'ensemble de la société.” 
Sheldon Masseraz, Coprésident des Jeunes Vert·e·x·s Suisse