Le Conseil des États a voté aujourd’hui la nouvelle loi sur le service civil. Les Jeunes Vert·e·x·s critiquent cette réforme avec véhémence et lancent le référendum contre cette modification, aux côtés de CIVIVA et de plusieurs autres organisations.

Le service civil est un pilier important de la cohésion sociale et c'est précisément cela que le Conseil fédéral et le parlement veulent supprimer. Six mesures visent à rendre l'accès au service civil plus difficile et à réduire le nombre de civilistes admis. Aujourd'hui, le Conseil des États a débattu des modifications législatives.

Réforme inutile

Les nouvelles mesures n’entraîneront probablement aucune augmentation des effectifs de l'armée. Au contraire, davantage de personnes tenteront d’être exemptées de tout service pour raisons médicales. Cela ne profite à personne. De plus, avec 146’974 militaires (recensement de l'armée 2024), les effectifs de l'armée sont déjà nettement supérieurs aux objectifs fixés par la loi.

Mesures disproportionnées

Les six mesures sont très problématiques sur le plan juridique, car elles entraînent des inégalités de traitement et sont disproportionnées. Par exemple, la première mesure visant à instaurer au moins 150 jours de service fait passer le facteur maximal entre les jours de service militaire restants et les jours de service civil de 1,5 aujourd'hui à 150, ce qui est contraire au principe d'égalité devant la loi. Il est donc plus que douteux que cette réforme soit compatible avec la Constitution fédérale et le droit international.

Dommages collatéraux importants

Les personnes effectuant leur service civil assument des tâches importantes dans les domaines du social, de la santé, de l’agriculture et de la protection de l’environnement. Là où les ressources feraient défaut, les civilistes apportent leur aide dans les hôpitaux, les EMS, les fermes de montagne ou contribuent à préserver et restaurer nos écosystèmes. Cette réforme pénalise non seulement les civilistes eux-mêmes, mais aussi les établissements d'affectation qui dépendent de cette aide, ce qui, en fin de compte, pénalise l'ensemble de la société.

« Le Conseil des États à voté la réforme de la loi sur le service civil. Nous lançons donc le référendum. Il est inacceptable que le service civil soit démantelé de manière aussi drastique. Cette réforme n’est ni nécessaire, ni utile d'une quelconque manière et pénalise l'ensemble de la 

société.» 

Sheldon Masseraz, Coprésident des Jeunes Vert·e·x·s Suisse